Maître Aurore Burger
Avocat au barreau de Montpellier
Droit Immobilier / Droit de la Construction
Avocat en Droit de la construction
Me Aurore BURGER conseille et défend les intérêts de ses clients à chaque étape de la construction de l’immeuble.
Vous êtes maître d’ouvrage particulier, promoteur immobilier, entreprise de bâtiment, fournisseur de matériaux, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, … la consultation d’un avocat spécialisé en droit de la construction vous apportera la sécurité juridique nécessaire à l’aboutissement de votre projet de construction et au développement de votre activité professionnelle.
Vous venez d’acquérir un bien immobilier et, suite à votre aménagement, vous découvrez des désordres que le vendeur avait dissimulés, rendant l’ouvrage impropre à l’usage auquel on le destine …
Il convient de consulter un avocat sans attendre car l’action en garantie des vices cachés se prescrit par un délai de deux ans à compter de la découverte du vice !
La construction/rénovation de votre bien immobilier est achevée et vous n’êtes pas satisfaits des prestations réalisées : certains ouvrages ne sont pas conformes au contrat, vous avez émis des réserves à réception qui ne sont pas levées, divers désordres et malfaçons apparaissent après la réception (fuites, infiltrations fissures, etc.)
L’avocat vous accompagne dans la mise en œuvre des différents mécanismes de garanties et responsabilités (Garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale, responsabilité civile contractuelle et délictuelle, responsabilité pénale).
Vous avez déclaré un sinistre à l’assureur ( décennale, tous risques chantiers, dommages ouvrage etc) et ce dernier refuse de vous indemniser en vous opposant une clause d’exclusion de garantie…
Il convient de consulter un avocat sans attendre car l’action à l’encontre de l’assureur se prescrit par un délai de deux ans à compter de la notification de ce refus !
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Vous êtes engagés dans une opération de construction ou des travaux de rénovation et votre cocontractant ne respecte pas ses obligations : abandon de chantier, défaillance d’un sous-traitant, retard, dommages aux existant, non-conformités, malfaçons d’exécution, refus de signer un procès-verbal de réception, non-paiement de factures…
L’avocat intervient pour tenter de régler ce litige à l’amiable, adresser un courrier de mise en demeure à votre cocontractant défaillant, lui notifier la résiliation du contrat et, si nécessaire, saisir le Tribunal compétent pour obtenir sa condamnation et faire valoir vos droits.
Vous êtes un professionnel de la construction et un huissier vient de vous remettre une assignation en référé devant le Tribunal pour participer à une expertise judiciaire.
Etape primordiale, il est indispensable de participer à l’expertise pour connaitre les griefs qui vous sont reprochés et de vous faire assister lors des opérations par un avocat spécialisé en droit de la construction qui saura vous défendre car l’expert en bâtiment nommé par le juge a pour mission d’établir un rapport dont le contenu sera déterminant dans le déroulement du procès à venir.
Avant de commencer les travaux de terrassement et de gros œuvre, il peut être nécessaire de faire constater par un expert désigné par le tribunal l’état des constructions avoisinantes pour éviter qu’un voisin prenne prétexte des travaux pour se plaindre de dommages sur sa propriété.
L’avocat en droit de la construction est coutumier de ce type de procédure en référé.
Avocat en Droit immobilier
Me Aurore BURGER conseille et assiste ses clients dans toutes les problématiques afférentes aux biens immobiliers.
Vous êtes propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, locataire, un syndic, une copropriété… nombreuses sont les situation devenant sources de contentieux qui pourront être réglées avec le soutien juridique d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Un conflit survient avec votre locataire ou votre bailleur dans le cadre d'un bail d'habitation ou bail commercial au sujet des loyers, des charges, de l'entretien, du justificatif d'assurance, ou à l’occasion de troubles de jouissance, d'une reprise, d'une vente, d’un congé, ou d’une demande en résiliation du bail et expulsion, etc.
Faites-vous assister par un avocat en droit immobilier maitrisant le droit des baux.
Vous découvrez avec effroi que la construction de votre voisin empiète sur une partie de votre terrain, et ce dernier refuse l’entendre.
L’avocat en droit immobilier diligentera les actions nécessaires pour obtenir sa condamnation à démolir cette construction.
Vous êtes en conflit avec vos voisins, en raison de troubles du voisinage, troubles visuels ou nuisances sonores, de plantations et clôtures trop hautes ou trop proches de la limite séparative, de modification de l’écoulement des eaux…
L’avocat en droit immobilier se charge du règlement des litiges entre voisins.
Il s’agit d’ une charge imposée à un bien immobilier dit "fonds servant" au bénéfice d'un autre bien immobilier dit "fonds dominant".
La servitude peut être naturelle (écoulement des eaux, bornage), légale (servitudes de mitoyenneté, de respect de distance des constructions, de vues, de droit de passage en cas d’enclave, de plantations et de constructions, servitudes de vue, etc.) ou conventionnelle (servitudes de passage en l'absence d'enclavement).
En cas de situation d'enclavement, ou de litige au sujet d'une servitude, l’avocat en droit immobilier vous informera sur l'origine de la servitude, son opposabilité, les charges qui en résultent, et vous assistera devant le Tribunal compétent le cas échéant.
Vous êtes titulaires d'un droit réel sur un immeuble (propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, usuaire, emphytéote, preneur d'un bail à construction), un désaccord subsiste avec vos voisins et vous ne parvenez pas à un bornage amiable.
L’avocat en droit immobilier vous accompagnera dans le cadre d’une procédure en bornage judiciaire.
L’un des copropriétaires ne paye pas ses charges et/ou conteste leur montant, une décision prise en assemblée générale est contestée, des travaux ont été réalisés sans autorisation, un sinistre affecte tant les parties privatives que communes,
la copropriété fait face à des difficultés financières nécessitant la désignation d’un administrateur judiciaire, etc.
La copropriété est encadrée par des règles particulières que l’avocat en droit immobilier maitrise parfaitement.
LE CABINET
Maître Aurore BURGER intègre la faculté de Droit de l’Université Montpellier I en 2007 au sein de laquelle elle réalise l’ensemble de son cursus universitaire :
Major de promotion 2011/2012, Aurore BURGER intègre une classe préparatoire au concours de la magistrature qui complète sa formation universitaire pendant deux ans avant de découvrir la profession d’avocat en 2014, à l’occasion d’un stage réalisé au sein de la SCP SCOLLO RUDELLE.
Me Aurore BURGER exerce plusieurs années au sein de ce cabinet d’avocats situé à JUVIGNAC ayant pour domaine d’intervention principal le droit de la famille et des personnes, y poursuivant son expérience en qualité de collaboratrice après l’obtention de son certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2017.
Avocat pratiquant le contentieux judiciaire ayant une parfaite maitrise de la procédure civile, elle se passionne et se forme plus particulièrement au droit immobilier et de la construction, qui deviendront ses principaux domaines d’intervention.
En janvier 2020, Me Aurore BURGER fonde son cabinet à Montpellier en développant une clientèle composée de particuliers (propriétaires et maîtres d’ouvrage) et de professionnels (promoteurs immobiliers, entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et agents immobiliers).
Me Aurore BURGER intervient sur l’ensemble du territoire français.
HONORAIRES
Le cabinet prône la transparence tarifaire et propose différentes formules de facturation des honoraires en fonction de la nature et de l’importance de la mission confiée
Rendez-vous :
Le rendez-vous permet de recevoir une information précise et fiable d’un professionnel du droit sur une question ponctuelle, qui réalisera une analyse juridique de votre situation, pour apporter les premiers éléments de réponse et définir les actions à entreprendre.
Durée : entre 15 et 40 minutes selon sa complexité.
Modalités et tarifs : Le rendez-vous peut être organisé en présentiel dans les locaux du cabinet, en visio-conférence, ou par téléphone.
Consultation juridique :
L’avocat peut également répondre à une question simple ou réaliser une étude de votre dossier par écrit.
Modalités et tarifs :
Facturation au temps passé :
Si vous souhaitez confier au cabinet une mission dont l’étendue et la durée ne peuvent être précisément définies à l’avance, notamment la défense de vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire, il vous sera proposé une facturation des diligences au temps passé.
Le taux horaire varie en fonction de la nature de l’affaire, de sa difficulté, des diligences à accomplir et de l’urgence.
Les taux appliqués par le cabinet sont les suivants :
Entre 180,00 € HT et 200,00 € HT pour le temps de travail
De 60,00 € HT à 80,00 € HT pour le temps de déplacement
Une évaluation du temps à prévoir (budget estimatif) est communiquée dans le cadre de la convention d’honoraires soumise au client.
Il est demandé le règlement d’une provision en début de mission et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Un relevé des diligences effectuées et de la durée consacrée à chacune de ces diligences accompagné d’une facture est adressé au client à la fin de la mission de l’avocat.
Facturation forfaitaire en matière de conseil ou rédaction d’actes
Si vous souhaitez recourir aux services du cabinet pour des conseils ou rédiger des actes tels l’analyse ou la rédaction d’un contrat dans le cadre d’une opération précisément définie, il vous sera proposé une facturation forfaitaire de nos honoraires.
Une estimation des honoraires, frais et débours sera communiquée dans le cadre de la convention soumise au client.
Seul le montant des débours sera réajusté en fin de mission sur la base des dépenses effectivement payées pour le compte du client.
Il est demandé le règlement d’une provision en début de mission et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier en fonction du forfait approuvé par le client.
Honoraire complémentaire de résultat
Lorsqu’un résultat spécifique (pécuniaire ou autre) est attendu dans une procédure, il est possible de prévoir un honoraire complémentaire de résultat qui correspondra à un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par le client par rapport aux prétentions de l’autre partie.
Le montant de l’honoraire de résultat est librement fixé entre l’Avocat et son client et fait l’objet d’une convention écrite.
Néanmoins, conformément aux dispositions légales qui régissent la profession d’Avocat, les honoraires ne peuvent pas être exclusivement constitués d’un pourcentage sur le résultat.
Il est donc systématiquement prévu un honoraire forfaitaire ou au temps passé auquel s’ajoute l’honoraire de résultat dit complémentaire.
Assurance Protection Juridique
Dans le cadre d’une procédure contentieuse, que vous soyez un particulier, un professionnel libéral ou une entreprise, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par votre compagnie d’assurance dans le cadre de votre contrat de protection juridique.
L’assureur prend en charge les frais d’avocat et de procédure, d’expertise, de conseil ou de représentation en justice, nécessités par une procédure contentieuse, jusqu’à concurrence d’un certain plafond, qui conditionne le montant de la prime.
Cette garantie peut être proposée soit en annexe d’un contrat d’assurance existant (multirisque habitation, multirisque professionnelle, assurance automobile, …), soit dans un contrat d’assurance protection juridique autonome.
Vous conservez le libre choix de votre avocat.
Il vous suffira de communiquer les coordonnées du cabinet à votre assureur qui nous transmettra son barème de prise en charge.
TVA
Les honoraires et frais du cabinet sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation (taux actuel : 20 %).
Les débours payés à des tiers pour le compte du client dans le cadre de la mission qui nous est confiée sont exempts de TVA.
Maître Aurore BURGER Avocat au barreau de Montpellier.
Téléphone
Adresse
83 rue Yves Montand
34080 Montpellier
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